Quizz : 10 questions/réponses sur le droit du travail

Dès le début de ta carrière professionnelle, tu t’es souvent posé des questions sur le droit du travail.

Tu as dû entendre beaucoup d’informations sur ce sujet : des bruits de couloir, des “on dit”, des informations trouvées sur Google, des forums ou des groupes facebook, ou bien encore au JT du 20 heures !

Et même moi en tant que RH, j’ai remarqué qu’il y avait beaucoup questions sur le droit du travail et notamment des croyances sur certains sujets.

Démêler le vrai du faux n’est pas une mince affaire, on est d’accord !

C’est pourquoi, je te dévoile les 10 réponses aux questions que tu te poses sûrement, sur le droit du travail.

Croyance numéro 1 : Si je ne signe pas de contrat de travail, je n’ai pas de période d’essai à effectuer

VRAI

Qui dit “pas de contrat de travail”, dit “pas de période d’essai”.

On peut voir les choses de 2 façons :

  • La première : « c’est génial, pas de période d’essai, je suis embauché définitivement ! »
  • La seconde : pas de période d’essai, veut dire que tu ne peux pas profiter de cette période pour vérifier que le poste te convient et que l’entreprise te correspond. Du coup, si jamais tu te rends compte que ce poste ne te convient pas, tu devras rédiger un courrier de démission avec un préavis à respecter.

Donc à toi de voir !

Croyance numéro 2 : La période d’essai peut être renouvelée sans mon accord

FAUX

Il faut savoir que le renouvellement de la période d’essai ne doit pas être systématique car cela peut être considéré comme une pratique abusive de la part de l’employeur.

Pour renouveler la période d’essai, il faut obtenir l’accord écrit des deux parties, l’employeur et le salarié.

La signature ne suffit pas, il faut également la mention “lu et approuvé, bon pour accord” avec la date du jour de signature.

Croyance numéro 3 : L’abandon de poste n’ouvre pas de droit au chômage

VRAI et FAUX

Si tu travailles dans la fonction publique, l’abandon de poste est considéré comme une rupture volontaire de la part du salarié, c’est-à-dire que c’est une décision réfléchie de ta part de ne pas revenir travailler et donc de renoncer à ton statut. Dans ce cas, l’abandon de poste n’ouvre pas de droit au chômage.

Par contre, si tu travailles dans le privé, il faut savoir qu’un abandon de poste est considéré comme un licenciement pour faute grave.

C’est ton employeur qui met en place la procédure et qui décide de mettre un terme à ton contrat de travail. Dans ce cas, tu bénéficies des allocations chômage car tu as perdu ton emploi.

Croyance numéro 4 : Il est compliqué de quitter la fonction publique tout en ayant le chômage

VRAI

La plupart des motifs de rupture de contrat de travail n’ouvrent pas de droit au chômage pour les salariés de la fonction publique.

C’est pour cela, que certains n’osent pas quitter leur job sans cette sécurité financière.

Depuis le 1er janvier 2020, il est possible de négocier une rupture conventionnelle, mais il faut savoir qu’il est très compliqué de pouvoir l’obtenir.

L’aspect financier est très souvent un frein important pour les administrations.

Il y a l’indemnité de rupture conventionnelle qui peut être bloquante dans les négociations mais il y aussi l’indemnisation chômage qui est prise en charge par l’employeur du salarié.

Voilà pourquoi il est très compliqué de quitter la fonction publique sereinement et financièrement.

Croyance numéro 5 : Si la rupture conventionnelle est demandée par le salarié, cela a un impact sur les allocations chômage

FAUX

Que ce soit la DREETS ou bien Pôle Emploi, personne ne sait qui a demandé en premier la rupture conventionnelle. Cette information n’est pas communiquée auprès de ces organismes.

N’oublie pas que la rupture conventionnelle est considérée comme une rupture d’un commun accord. L’information reste donc entre ton employeur et toi.

Croyance numéro 6 : Si mon employeur décide de rompre ma période d’essai, je peux bénéficier des allocations chômage

VRAI et FAUX

Tu peux bénéficier des allocations chômage si tu as travaillé durant la période de travail minimale prévue par la loi.

Si ta période d’essai est rompue après le 1er octobre 2021, il faut avoir travaillé plus de 6 mois (130 jours travaillés ou 910 heures) dans ce nouveau job pour pouvoir bénéficier des allocations chômage.

Je précise qu’il y a des subtilités pour chacun d’entres nous, et que le mieux est de se rapprocher de Pôle Emploi pour connaître les informations qui nous concerne personnellement.

Croyance numéro 7 : Je ne peux pas bénéficier du dispositif “démission-reconversion” si mon entreprise est déjà créée

VRAI

Les salariés peuvent en bénéficier s’ils ont un projet concret, réel et sérieux.

Si tu as une activité en parallèle de ton job et que tu as fait les formalités pour créer ta micro-entreprise par exemple, tu ne pourras donc pas en bénéficier puisque tu n’es plus au stade du projet.

Si tu as besoin d’informations complémentaires sur la démission-reconversion, j’ai rédigé un article de blog qui te permettra de mieux comprendre le fonctionnement

Croyance numéro 8 : Quand je suis en arrêt de travail ou en vacances, je dois répondre aux sms de mon chef et vérifier mes mails

FAUX

Cela s’appelle le droit à la déconnexion.

Très concrètement, cela signifie qu’en dehors de tes heures de travail, tu n’es pas tenu d’être joignable par ton employeur et par tes collègues !

 L’objectif du droit à la déconnexion :

  • Respecter tes temps de repos
  • Garantir l’équilibre entre ta vie professionnelle et ta vie personnelle
  • Protéger ta santé en réduisant ton stress et ta charge mentale

Le droit à la déconnexion s’applique à tous les salariés, que tu sois :

  • En vacances
  • En week-end
  • En arrêt de travail
  • Ou même en télétravail 

Bref : déconnecte du boulot !

Croyance numéro 9 : Si je suis en arrêt de travail, je peux reprendre le boulot plus tôt que prévu

VRAI

Il est tout à fait possible que tu te sentes en forme avant la date de fin de ton arrêt de travail et que tu souhaites rependre le boulot plus tôt.

Dans ce cas, tu dois obtenir l’autorisation de ton médecin, qui indique que tu es aptes à reprendre ton travail de manière anticipée.

Il faudra que tu informes ton employeur + la CPAM pour stopper le versement de tes indemnités journalières.

Croyance numéro 10 : Pendant mon préavis de démission, je peux prendre des CP

VRAI

Tu peux prendre des congés payés avec l’accord de ton employeur.

Il y a 2 cas de figures dans cette situation :

Le 1er : tu as posé des congés payés avant d’informer ton employeur de ta démission.

Dans ce cas, la fin de ton préavis est décalée.

Le Code du Travail indique que le préavis est suspendu pendant la période de congés payés prévue avant la notification de la rupture de contrat.

Le préavis est ensuite prolongé d’une durée équivalente au nombre de jours de congés pris.

Je te donne un exemple hyper simple pour que ce soit plus clair pour toi :

Nous sommes en avril, tu as posé des jours de congés payés en juillet, du 1er au 15 juillet.

Le 31 mai, tu donnes ta démission en indiquant que tu effectueras la totalité de ton préavis qui est de 2 mois, soit du 1er juin au 31 juillet.

La date de fin de ton préavis ne sera donc pas le 31 juillet mais le 15 août puisque les 15 jours de CP que tu as posé il y a quelques mois, ont un impact sur la durée du préavis.

 

Le 2nd : les congés payés sont prévus pendant le préavis.

Les congés payés sont fixés d’un commun accord avec ton employeur et toi.

C’est également d’un commun accord qu’il est décidé si le préavis est suspendu ou non.

Et voilà, nous sommes arrivés au bout de ces 10 questions en droit du travail.

J’espère que ce format quizz “vrai-faux” t’a plu !

Si c’est le cas, dis le moi en commentaires.

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