Le side project : un projet professionnel en parallèle de ton job
Au cours de ces dernières années, tu as peut-être déjà entendu parler du terme “side project”.
Il s’agit d’un projet professionnel / entrepreneurial qui te permet :
- De le mener en parallèle de ton job,
- De le construire étape par étape,
- De tester ton idée tout en gardant la sécurité financière de ton job actuel.
D’après toi, peux-tu te lancer dans cette aventure/ activité secondaire, comme ça du jour au lendemain ?
Roulement de tambour … La réponse est : non !
La 1ère chose que tu dois faire, c’est de lire ton contrat de travail et plus précisément de vérifier 2 clauses :
- La clause d’exclusivité
- La clause de non-concurrence.
N’hésite pas à prendre ton contrat de travail, comme ça tu pourras vérifier en temps réel.
La clause d’exclusivité
Pendant toute la durée du contrat de travail, tu t’engages :
- À travailler exclusivement pour ton employeur,
- À ne pas exercer une activité secondaire en dehors de l’entreprise (interdiction cumul d’activité).
Cette clause est écrite dans le contrat de travail et prend fin lors de la rupture du contrat.
Aucune contrepartie financière n’est versée.
Si tu as une clause d’exclusivité dans ton contrat de travail et que cette clause te bloque dans ton projet, tu dois faire une demande de dérogation, c’est-à-dire que tu dois remettre une demande écrite à ton employeur en demandant la levée de cette clause et en indiquant la nature de ton activité secondaire.
Si tu ne respectes pas cette clause d’exclusivité et que ton employeur prend connaissance de ton activité secondaire, tu risques une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
La clause de non-concurrence
En cas de rupture du contrat de travail, cette clause permet :
- De t’empêcher d’exercer les mêmes fonctions chez un concurrent ou bien à ton compte,
- De protéger les intérêts de l’entreprise.
Exemple : portefeuille clients, produits et services, nouvelles technologies …
Cette clause est écrite dans le contrat de travail et s’applique selon :
- Une durée,
- Une zone géographique,
- Une activité spécifique,
- Une contrepartie financière.
À la fin du contrat, ton employeur décide s’il renonce ou non à cette clause.
Je te conseille d’aborder le sujet avec ton employeur afin de voir s’il est envisageable pour lui de renoncer à cette clause, et si besoin de négocier les termes de celle-ci si la renonciation n’est pas envisageable.
Si ton employeur renonce à cette clause :
- Il t’informe de sa décision par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception),
- Aucune indemnité ne t’est versée.
- Tu peux travailler à ton compte ou chez un concurrent en occupant les mêmes fonctions que tu avais dans ton précédent job.
Si ton employeur ne renonce pas à cette clause :
- Il t’informe de sa décision par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception),
- Une contrepartie financière t’est versée.
Cela implique que tu t’engages :
- À ne pas pas travailler à ton compte ou ni chez un concurrent en occupant les mêmes fonctions que tu avais dans ton précédent job,
- À ne pas faire concurrence à ton ancien employeur pendant toute la durée de la clause.
Si tu ne respectes pas la clause de non-concurrence et que ton employeur en prend connaissance, tu risques :
- Un arrêt du versement de la contrepartie financière,
- Un versement de dommages et intérêts à ton ancien employeur.
Le devoir de loyauté
Après avoir lu ton contrat de travail, peut-être que tu n’as aucune de ces 2 clauses.
Dans ce cas-là, c’est le devoir de loyauté qui s’applique :
- Tu peux exercer une activité secondaire en parallèle de ton job,
- Tu ne dois pas exercer une activité concurrente,
- Tu ne dois pas exercer ton activité secondaire sur ton poste de travail, ni utiliser le matériel de l’entreprise,
- Tu ne dois pas commettre des agissements qui pourraient causer du tort à l’entreprise.
Si tu ne respectes pas ce principe de “devoir de loyauté”, c’est-à-dire que tu exerces une activité concurrente sur ton lieu de travail avec le matériel de ton employeur, tu risques un licenciement pour faute grave pouvant aller jusqu’à un licenciement pour faute lourde, avec un versement de dommages et d’intérêts à ton employeur.
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Que tu aies des clauses dans ton contrat de travail ou non, il est obligatoire d’en informer ton employeur.
Tu connais dorénavant les clauses à vérifier et comment t’en défaire, avant de te lancer dans un nouveau projet profession, le fameux « side project ».
Si tu recherches un expert en création/accompagnement pour un projet entrepreneurial, jette un oeil à mon annuaire, tu trouveras l’expert qu’il te faut.
Alors prêt(e) à te lancer dans un side project ? As-tu ces fameuses clauses dans ton contrat de travail ?
