La démission
La démission, c'est quoi ?
C’est un mode de rupture de contrat de travail qui te permet de quitter ton job en CDI (contrat à durée indéterminée), sans avoir à en justifier la raison / la décision auprès de ton employeur.
Ce motif de rupture de contrat :
- N’ouvre pas de droit aux allocations chômage,
- Ne permet pas de bénéficier de la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance.
Comment donner ta démission ?
Tu dois informer ton employeur par courrier (soit remis en mains propres, soit par LRAR) et indiquer dans celui-ci :
- Ta décision de démissionner de ton poste,
- Ta date de fin de contrat de travail,
- Ton préavis (si tu demandes une réduction ou non).
Lorsque tu décides de démissionner, ton contrat de travail ne peut pas s’arrêter au moment où tu remets ton courrier à ton employeur.
Tu dois respecter un délai de préavis, c’est-à-dire que tu dois respecter une période pendant laquelle tu continues de travailler pour ton employeur.
Celui-ci démarre le jour de la remise de ton courrier de démission et s’arrête à la date de fin de ton contrat de travail.
Le code du travail n’indique pas de durée de préavis de démission.
C’est pourquoi, tu dois consulter la convention collective applicable dans l’entreprise pour laquelle tu travailles.
Que tu travailles à temps partiel ou à temps plein, la durée du préavis est la même pour tous.
Comment réduire ton préavis de démission ?
Tu as la possibilité de demander une réduction de ce préavis.
Pour cela, tu dois indiquer dans ton courrier de démission :
- La demande de réduction de ton préavis,
- La date de fin de contrat de travail souhaitée.
La décision finale sera prise par ton employeur.
Option 1 : La réduction du préavis est acceptée
Ton contrat de travail prend fin à la date convenue entre ton employeur et toi.
Option 2 : La réduction du préavis n’est pas acceptée
Tu dois effectuer ton préavis et travailler jusqu’à la date de fin de ton contrat.
Si tu ne l’effectues pas, ton employeur peut te demander une indemnité compensatoire d’un montant égal à la rémunération brute que tu aurais perçue si tu avais travaillé.
La dispense de préavis par ton employeur
Ton employeur peut également décider de te dispenser d’effectuer ton préavis.
Il t’informe de sa décision par LRAR en t’indiquant :
- Sa décision de te dispenser du préavis de démission,
- La date de début de dispense de celui-ci,
- La date de fin de ton contrat de travail.
Sur ton solde de tout compte, ton employeur te versera une indemnité compensatoire de préavis qui correspond à la rémunération intégrale que tu aurais perçue si tu avais travaillé pendant le préavis.
Le report du préavis de démission
La date de fin de ton préavis peut être reportée si :
- Tu as posé des congés avant la notification de ta démission,
- Tu es en arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle.
La date de fin de ton préavis ne peut pas être reportée si :
- Tu poses des congés pendant ce délai avec l’accord de ton employeur,
- Tu es en arrêt pour maladie non professionnelle (ex: Covid).
Démissionner sans plan B, une mauvaise idée ?
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Et toi, as-tu déjà démissionné sans plan B ?