Conditions générales de vente

Préambule et définitions générales

Hello !

Bienvenue sur la page qui va concerner mes conditions générales de vente, dans le cadre de mon activité indépendante.

Tout d’abord, je suis Charlotte VAUQUIERES, domiciliée Rue de la Roche du Guet à ARBIN, immatriculée sous le n° SIRET 888 065 059 00014.

Ce site internet est prévu pour pouvoir présenter mes prestations.

C’est pourquoi tu es tenu de consulter régulièrement mes conditions générales de vente, car elles peuvent évoluer aussi vite que mes idées fusent.

Ces conditions générales de vente valent contrat et te lient à moi, dans le cadre de mes prestations.

Même si une des clauses venait à être annulée, cela ne remettrait pas en cause la validité des autres clauses qui nous engagent !

Je t’en dis plus, juste en dessous, sur les conditions pour une bonne collaboration dans le cadre des prestations que je te propose.

 

1. Quelles sont les prestations ?

Je suis ravie de t’en dire plus sur mes offres.

Je propose gratuitement un appel découverte ainsi que des outils pratiques tels que des modèles de courriers, des trames au format tableur, des e-books, et des masterclass.

Je propose des services d’accompagnement payants via le coaching individuel “SOS RH” et via la formation en ligne.

 

2. Quelle est la durée des prestations ?

  • L’appel découverte est d’une durée moyenne est de 20 minutes.
  • Le coaching SOS RH est d’une durée moyenne d’une heure.
  • Le programme en ligne « Rupture d’Enfer » est estimée à une durée de 4 heures. La durée d’apprentissage est variable et dépend de la disponibilité des apprenants.

Tu peux donc bénéficier de l’accès aux formations, à ses supports de travail écrits, vidéos et audios, en illimitée, ainsi qu’aux futures mises à jour.

 

3. Comment payer les prestations ?

Je suis exonérée de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.

Je m’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors :

  • De la validation de ta réservation à un coaching individuel,
  • De ton inscription définitive à une formation.

En cas de contradiction entre les tarifs indiqués sur mon site internet et ceux présents dans mes conditions générales de vente, le prix applicable sera celui en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés dans un délai déterminé.

Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

La somme correspondant au montant dû pour les séances de formation ou coaching reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

Avant tout paiement, il faut la validation des présentes conditions générales de vente.

 

4. Les formations peuvent-elles être financées ?

Les formations réalisées par My Pocket RH ne sont pour l’instant pas éligible aux financements par des organismes de prise en charge de participation.

 

5. Comment t’inscrire et confirmer ta volonté de participer à l’une de mes prestations ?

J’étudie les demandes avec de la bienveillance et du sérieux, et je me réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec mes missions, ou si le profil ne correspond pas avec mes valeurs.

Tu peux avoir accès à mes prestations par le biais d’une demande :

  • Pour l’appel découverte et le coaching SOS RH :

– D’un formulaire de réservation en ligne,
– Par mail,
– Via un réseau social.

Tu recevras une confirmation de notre rendez-vous par mail.

 

  • La formation en ligne :

– D’inscription en liste d’attente,
– D’un formulaire d’inscription.

Tu recevras une confirmation d’inscription par mail.

 

6. Est-ce que ce que l'on se dit entre nous reste entre nous ?

Nous nous engageons mutuellement à respecter le secret professionnel de nos échanges, et ne pouvons divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat, ni fournir d’informations à caractère privé de l’autre partie.

Le but étant de toujours placer au cœur de notre collaboration, les valeurs d’éthique, de transparence et de bienveillance professionnelle.

En cas de différend, nous restons tenus par cette obligation de secret et de discrétion.

En cas de violation du présent contrat, par exemple si l’un des parties a un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause, des poursuites financières et judiciaires pourront être engagées.

 

7. Je fais quoi de tes données personnelles ?

Je te rassure : je fais en sorte de traiter tes données personnelles avec beaucoup de sérieux, à des fins professionnelles.

Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).

Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement par écrit, à mon attention, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, tu peux librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en ta possession sur mon identité ; que je t’apporte au Préambule des présentes conditions générales de vente.

Je peux être amenée à diffuser des avis, témoignages et retours clients, sur mon site internet et mes réseaux sociaux, ainsi que toute donnée professionnelle à caractère non personnel, afin de promouvoir mes services.

La durée de conservation et d’utilisation de tes données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la dernière obtention de ces derniers.

Tu peux consulter la politique de confidentialité à ce sujet.

 

8. Je fais quoi de ton avis ?

Afin d’améliorer mes services proposés, je peux être amenée à te demander un retour sur mes prestations à des fins professionnelles, comme par exemple, te proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document et présente sur le site internet.

Je peux être amenée à diffuser des avis, témoignages et retours clients, sur mon site internet et mes réseaux sociaux, ainsi que toute donnée professionnelle à caractère non personnel, afin de promouvoir mes services.

Avant de publier un contenu portant mention de ton prénom, sur mes réseaux sociaux comme sur mon site internet, je demanderais ton autorisation préalable, par écrit.

 

9. Peux-tu copier le contenu de mes formations et des mes outils pratiques ?

Non.

Les produits digitaux livrés sont tous de l’ordre de ma propriété intellectuelle.

Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des outils pratiques et/ou des supports de e-learning ou mis à ta disposition ne peut être effectuée sans mon accord expresse.

Chaque outil pratique et chaque support de e-learning  (papier, numérique, électronique, vidéo, oral…) reste sous ma propriété intellectuelle et mon droit d’auteur.

Cela concerne également les fiches synthèses et de travail.

Ainsi, tu t’engages à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces outils pratiques et de ces documents en vue de l’e-learning ou de l’animation de produits de e-learning .

Il t’est strictement interdit de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par moi, sous peine de poursuites judiciaires.


10. Comment faire pour mettre fin à ta participation à une de mes prestations ?

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.

Pour bénéficier du coaching après la réservation, tu devras renoncer au délai de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Pour les formations, comme tu as accès à ton espace de formation et à l’ensemble des modules de formation directement après ton inscription, tu ne disposes pas d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler ta commande sans frais dans ce délai.

Si le litige ne peut pas être réglé entre nous, tu peux saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur nommé « Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice » (CM2C) – 14 Rue Saint Jean 75017 PARIS – https://www.cm2c.net/

Pour régler notre litige devant le juge, le Tribunal compétent sera celui du lieu de ma domiciliation, situé à CHAMBÉRY, sauf pour les clients particuliers, qui bénéficient d’un choix de juridiction.

 

Date de la dernière mise à jour : 15/02/2022