Conditions générales de vente
Préambule et définitions générales
Hello !
Bienvenue sur la page qui va concerner mes conditions générales de vente, dans le cadre de mon activité.
Tout d’abord, je suis Charlotte VAUQUIERES, domiciliée Rue de la Roche du Guet à ARBIN, immatriculée sous le n° SIRET 888 065 059 00014.
Ce site internet est prévu pour pouvoir présenter mes prestations.
C’est pourquoi tu es tenu de consulter régulièrement mes conditions générales de vente, car elles peuvent évoluer aussi vite que mes idées fusent.
Ces conditions générales de vente valent contrat et te lient à moi, dans le cadre de mes prestations.
Même si une des clauses venait à être annulée, cela ne remettrait pas en cause la validité des autres clauses qui nous engagent !
Je t’en dis plus, juste en dessous, sur les conditions pour une bonne collaboration dans le cadre des prestations que je te propose.
1. Quelles sont mes prestations ?
Je suis ravie de t’en dire plus sur mes offres.
Je propose gratuitement :
- Un appel découverte
- Des outils pratiques tels que des modèles de courriers, des trames au format tableur, des e-books, des infographies
- Des masterclass
- Des épisodes de podcast
- Des articles de blog
- Une newsletter
- Du contenu sur les réseaux sociaux tels que LinkedIn, Facebook, Youtube, Pinterest et Instagram
Je propose des sessions d’accompagnement individuels payantes via :
- Le coaching “SOS RH”
- Le programme “Rupture d’Enfer” – Accompagnement individuel de A à Z
Je propose des formations en ligne payantes :
- Le programme “Rupture d’Enfer” – Autonomie
- Le programme “Rupture d’Enfer” – Autonomie + Accompagnement individuel
- Le chômage : le guide complet
2. Quelle est la durée de mes prestations ?
À titre d’informations, voici la durée moyenne des chacune de mes prestations :
- L’appel découverte : 20 minutes.
- Le coaching SOS RH : 1 heure
- Le programme en ligne « Rupture d’Enfer » – Formule Accompagnement individuel de A à Z : 6 heures.
- Le programme en ligne « Rupture d’Enfer » – Formule autonomie : 4 heures *
- Le programme en ligne « Rupture d’Enfer » – Formule autonomie + Accompagnement individuel : 5 heures *
- Le chômage : le guide complet : 1 heure *
* La durée d’apprentissage est variable et dépend de la disponibilité des apprenants.
Concernant les formations en ligne, tu peux bénéficier de l’accès aux formations, aux supports de travail écrits, vidéos et audios, en illimitée, ainsi qu’aux futures mises à jour.
3. Comment payer les prestations ?
Je suis exonérée de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.
Je m’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors :
- De la validation de ta réservation à un accompagnement individuel,
- De ton inscription définitive à une formation.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés dans un délai déterminé.
Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La somme correspondante au montant dû pour les formations en ligne ou les sessions d’accompagnement individuel reste exigible à la date de la demande, dans le cadre du processus d’achat ou bien dès la réception de la facture.
Avant tout paiement, il faut la validation des présentes conditions générales de vente.
4. Les formations peuvent-elles être financées ?
Les formations réalisées par My Pocket RH ne sont pour l’instant pas éligible aux financements par des organismes de prise en charge de participation.
5. Comment bénéficier de mes prestations ?
J’étudie les demandes avec de la bienveillance et du sérieux, et je me réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec mes missions, ou si le profil ne correspond pas avec mes valeurs.
Tu peux avoir accès à mes prestations par le biais d’une demande :
Pour l’appel découverte et l’accompagnement individuel :
- Via un formulaire de réservation en ligne
- Par mail
- Via un réseau social
Tu recevras une confirmation de notre rendez-vous par mail.
Pour la formation en ligne :
- Via une inscription en liste d’attente,
- Via un formulaire d’inscription.
Tu recevras une confirmation d’inscription par mail.
6. Est-ce que ce que l'on se dit entre nous reste entre nous ?
Nous nous engageons mutuellement à respecter le secret professionnel de nos échanges, et ne pouvons divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat, ni fournir d’informations à caractère privé de l’autre partie.
Le but étant de toujours placer au cœur de notre collaboration, les valeurs d’éthique, de transparence et de bienveillance professionnelle.
En cas de différend, nous restons tenus par cette obligation de secret et de discrétion.
En cas de violation du présent contrat, par exemple si l’un des parties a un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause, des poursuites financières et judiciaires pourront être engagées.
7. Je fais quoi de tes données personnelles ?
Je te rassure : je fais en sorte de traiter tes données personnelles avec beaucoup de sérieux, à des fins professionnelles.
Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).
Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement par écrit, à mon attention, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, tu peux librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en ta possession sur mon identité ; que je t’apporte au Préambule des présentes conditions générales de vente.
Je peux être amenée à diffuser des avis, témoignages et retours clients, sur mon site internet et mes réseaux sociaux, ainsi que toute donnée professionnelle à caractère non personnel, afin de promouvoir mes services.
La durée de conservation et d’utilisation de tes données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la dernière obtention de ces derniers.
Tu peux consulter la politique de confidentialité à ce sujet.
8. Je fais quoi de ton avis ?
Afin d’améliorer mes services proposés, je peux être amenée à te demander un retour sur mes prestations à des fins professionnelles, comme par exemple, te proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document et présente sur le site internet.
Je peux être amenée à diffuser des avis, témoignages et retours clients, sur mon site internet et mes réseaux sociaux, ainsi que toute donnée professionnelle à caractère non personnel, afin de promouvoir mes services.
Avant de publier un contenu portant mention de ton prénom, sur mes réseaux sociaux comme sur mon site internet, je demanderais ton autorisation préalable, par écrit.
9. Peux-tu copier le contenu de mes prestations gratuites, de mes formations en ligne, et de mes accompagnements individuels ?
Non.
L’ensemble de mon contenu et de mes produits digitaux sont tous de l’ordre de ma propriété intellectuelle.
Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des éléments cités ci-dessous (papier, numérique, électronique, vidéo, audio), mis à ta disposition ne peut être effectuée sans mon accord expresse. Il reste sous ma propriété intellectuelle et mon droit d’auteur.
Cela concerne :
- Mes prestations gratuites :
- Mes outils pratiques tels que les modèles de courriers, les trames au format tableur, les e-books, les infographies, ect..
- Mes masterclass
- Mes épisodes de podcast
- Mes articles de blog
- Le contenu de ma newsletter “Pocket RH Letter”
- Mon contenu crée sur mes réseaux sociaux tels que LinkedIn, Facebook, Youtube, Pinterest et Instagram
Tu t’engages à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces éléments.
- Mes accompagnements individuels :
- Mes comptes-rendus rédigés avec des informations confidentielles, selon la situation professionnelle et personnelle de chaque client accompagné
Tu t’engages à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de mes comptes-rendus.
- Mes formations en ligne :
- Mes support de formation
- Mes vidéos de formation
- Mes outils pratiques
Tu t’engages à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie des supports de formation et des outils pratiques en vue d’une formation ou de l’animation de produits de formation.
Il t’est strictement interdit de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par moi, sous peine de poursuites judiciaires.
10. Comment faire pour mettre fin à ta participation à une de mes prestations ?
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.
Pour bénéficier d’un accompagnement individuel après la réservation, tu devras renoncer au délai de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Pour les formations en ligne, comme tu as accès à ton espace de formation et à l’ensemble des modules de formation directement après ton inscription, tu ne disposes pas d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler ta commande sans frais dans ce délai.
Si le litige ne peut pas être réglé entre nous, tu peux saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur nommé « Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice » (CM2C) – 14 Rue Saint Jean 75017 PARIS – https://www.cm2c.net/
Pour régler notre litige devant le juge, le Tribunal compétent sera celui du lieu de ma domiciliation, situé à CHAMBÉRY, sauf pour les clients particuliers, qui bénéficient d’un choix de juridiction.
Date de la dernière mise à jour : 20/06/2022